TERMES ET CONDITIONS

CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous avons le plaisir de vous accueillir sur le site internet de MLT Avocats, https://www.mltavocats.ca. Nous vous invitons à lire attentivement les conditions d’utilisation du présent site internet dont l’usage est subordonné à l’acceptation des termes et conditions d’utilisation énoncés ci-dessous.

En décidant de consulter ou utiliser le site internet de MLT Avocats, l’Utilisateur (ci-après l’« Utilisateur » ou les « Utilisateurs ») accepte toutes les Conditions d’utilisation indiquées ci-dessous qui régissent le contenu et le fonctionnement du site, y compris la Politique de protection des renseignements personnels.

Ces Conditions d’utilisation ont pour effet de lier juridiquement l’Utilisateur et MLT Avocats. Les parties sont en droit d’invoquer la présente convention et de prendre toutes les mesures utiles et nécessaires pour les faire respecter.

L’Utilisateur accepte et reconnaît que MLT Avocats se réserve le droit, à tout moment et sans avertissement préalable, de modifier, de changer ou de mettre à jour les Conditions d’utilisation. L’utilisation du site après une telle modification constitue un consentement de l’Utilisateur de respecter les Conditions d’utilisation ainsi modifiées et d’être lié par celles-ci. Si l’Utilisateur n’accepte pas les présentes Conditions d’utilisation ou, selon le cas, les Conditions d’utilisation telles que modifiées de temps à autre, il doit cesser tout usage du site internet.

PROPRIÉTÉ, MARQUE DE COMMERCE ET DROIT D’AUTEUR

Ce site internet et son contenu sont la propriété exclusive de MLT Avocats

Certains noms, mots, titres, expressions, logos, icônes, graphiques, dessins, noms de domaine ou autres contenus sur le site sont des marques de commerce, des marques de service ou des appellations commerciales, déposées ou non déposées (aux fins de ces conditions d’utilisation, elles sont toutes désignées par le terme « marques de commerce »). Ces marques de commerce sont protégées par les lois canadiennes applicables aux marques de commerce et sont la propriété exclusive de MLT Avocats.

Sans en limiter la portée, les marques de commerce appartenant à MLT Avocats incluent, non exhaustivement, les éléments suivants :

  • Tous les logos, dessins, graphismes, marques (déposées ou non), symboles, textes, expressions, mots ainsi que tout le contenu général du site.
  • Tous les renseignements fournis sur le site appartiennent à MLT Avocats et sont protégés par les lois canadiennes applicables. À moins d’indication à l’effet contraire, l’information publiée sur ce site ne peut être copiée, affichée, distribuée, téléchargée, exploitée sous licence, modifiée, publiée, reproduite, réutilisée, vendue, transmise ou utilisée à des fins d’œuvres dérivées, publiques ou commerciales sans une autorisation écrite et expresse de MLT Avocats. L’information est protégée en vertu de la législation sur les droits d’auteur et les marques de commerce du Canada.

Vous pouvez utiliser l’information exclusivement pour votre usage personnel ou commercial, sous réserve que vous référenciez sur les copies les mentions concernant les droits d’auteur, les avis et attributions de marques de commerce respectifs, le cas échéant. Les présentes conditions vous accordent une autorisation restreinte en ce qui a trait à la consultation, à l’affichage sur votre ordinateur, au téléchargement et à l’impression du texte et des images présentés sur ce site, et ce, uniquement à des fins personnelles ou commerciales, à condition que le contenu du site ne fasse l’objet d’aucune modification. Cette autorisation n’appartient qu’à vous ; elle ne peut être attribuée ou transférée à une autre personne, ou faire l’objet d’une sous licence. Les images et le texte contenus sur le site qui sont téléchargés, copiés, enregistrés ou imprimés sont encore soumis à ces conditions d’utilisation. Vous devez vous assurer que tous les avis concernant les droits d’auteur et les marques y figurent toujours, le cas échéant. Le contenu du site peut être modifié en tout temps sans préavis. Pour obtenir de plus amples renseignements concernant l’autorisation d’utiliser, de reproduire ou de publier à nouveau toute information présentée sur ce site, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante : info@mtlavocats.ca.

Tout téléchargement, retransmission, copie ou modification non autorisés des marques de commerce ou des données contenues sur le site peut contrevenir aux lois canadiennes ou à toute autre loi relative aux marques de commerce ou aux droits d’auteur, et pourrait exposer l’Utilisateur à des poursuites judiciaires.

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ, EXCLUSION DE GARANTIE ET INDEMNISATION

Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’intégralité, la qualité, la pertinence, ni le contenu de l’information du site internet. Cette information est fournie « telle quelle », sans garantie ni condition que ce soit, expresse ou implicite, y compris, entre autres, les conditions et garanties implicites à l’égard de la valeur commerciale et de la pertinence pour un but donné, sauf dans les territoires qui n’autorisent pas l’exclusion de garanties implicites.

Toute information présente sur notre site n’est et ne saurait constituer un avis juridique. L’information doit être utilisée uniquement à des fins pédagogiques et générales. Pour obtenir un avis ou un conseil juridique adapté à votre situation, veuillez nous contacter en envoyant un courriel à info@mltavocats.ca.

Nous ne pourrons être tenus responsable de dommage direct ou indirect, accessoire ou consécutif, ou de tout autre dommage quel qu’il soit, tels que les pertes de revenus, de profits ou d’avantages économiques anticipés découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site, les renseignements, documents et logiciels qui s’y trouvent, avec leur contenu, même si nous avons été prévenus de la possibilité de tels dommages ou même si les dommages sont prévus de manière raisonnable.

Comme Utilisateur, vous indemniserez MLT Avocats, et la dégagez de toute responsabilité pour l’ensemble des réclamations, responsabilités, pertes et frais (y compris les frais juridiques) attribuables à l’utilisation de ce site et à la violation de ses Conditions d’utilisation. De plus, MLT Avocats se réserve le droit de cesser de vous fournir ses Services advenant une violation des présentes Conditions d’utilisation.

Vous ne pouvez pas utiliser ou exporter l’information ni aucune copie ou adaptation de l’information en contravention des lois ou des règlements applicables, y compris des lois et règlements du Canada en vigueur.

RESPECT DE LA LOI ANTI-POURRIEL

MLT Avocats se conforme aux exigences de la Loi canadienne Anti-Pourriel. Pour vous désinscrire de notre liste d’envoi de communications électroniques, il vous suffit de nous contacter en nous envoyant un courriel à info@mltavocats.ca .

MÉDIAS SOCIAUX

Les conditions suivantes s’appliquent lorsque vous accédez à une page de média social, un compte, un réseau ou à toute application contenue dans ces derniers et qui a été conçue pour et par MLT Avocats.

Déclaration générale : en utilisant les pages des médias sociaux et en soumettant un commentaire ou tout autre élément, vous acceptez d’être lié par les conditions d’utilisation et la Politique de protection des renseignements personnels de MLT Avocats et de vous y conformer. Vous consentez également à ce que nous copions, éditons, publions, traduisons et distribuons votre commentaire, ou autre élément publié sur un média social, et ce, sans contrepartie.

Conditions d’utilisation des médias sociaux : certains des commentaires et d’autres éléments affichés sur les pages de médias sociaux pourraient ne pas représenter les opinions et la politique générale de MLT Avocats. Ainsi, vous acceptez de ne pas publier ou soumettre de renseignements, de publications, de liens ou tout autre élément de toutes sortes sur les pages de médias sociaux de MLT Avocats qui entrent dans l’une des catégories décrites ci-dessous :

  • Tout langage diffamatoire, injurieux, contrefait, obscène, trompeur, illégal ;
  • Toute déclaration qui viole de toute autre façon les droits (y compris ceux liés à la protection des renseignements personnels) d’autrui ;
  • Tout contenu comportant de la publicité mensongère ;
  • Des documents promotionnels ou toute forme de sollicitations indésirables pour les autres Utilisateurs, personnes ou entités ;
  • Tout contenu dont l’origine ou la source est falsifiée ;
  • Tout renseignement financier ou personnel, à propos de vous ou d’une autre personne ; et
  • Toute information que MLT Avocats jugerait en contravention avec les Conditions d’utilisation du site Internet et sa politique commerciale générale.

Tout renseignement, message, lien ou élément que nous considérons comme appartenant à l’une des catégories ci-dessus sera supprimé immédiatement, et ce sans responsabilité envers MLT Avocats.

Par ailleurs, nous n’assumons pas la responsabilité de filtrer les messages publiés sur les médias sociaux.

MLT Avocats décline toute responsabilité en ce qui a trait aux entités qui détiennent ou exploitent des sites Internet de médias sociaux, notamment pour toute perte ou tout dommage direct ou indirect découlant de toute mesure ou décision prise par vous ou par une autre personne relativement à l’utilisation de site internet de médias sociaux.

POLITIQUE DE COOKIES

Pour faciliter votre expérience de navigation, de consultation et de communications futures avec MLT Avocats, nous pouvons utiliser des témoins informatiques (cookies) pour recueillir les informations suivantes : La durée de vos visites sur le site Internet, les pages téléchargées, toutes statistiques résultant de votre utilisation du site Internet, votre adresse IP, vos préférences en termes de langues, les navigateurs internet que vous utilisez, etc. Il est également possible que MLT Avocats reçoive des informations sur le serveur auquel vous êtes connecté et sur votre fournisseur. Les renseignements personnels sont stockés dans une base de données relative à la demande que vous avez faite. Pour plus d’informations, veuillez consulter le détail de notre utilisation des témoins informatiques ou cookies.

Vous pouvez en tout temps avoir accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et, le cas échéant, en demander la rectification en nous contactant directement par la page « Nous Joindre »

LOIS APPLICABLES

Le site Internet et son contenu sont gérés par MLT Avocats à partir de ses bureaux situés au Canada. Le site Internet et son contenu, les présentes conditions d’utilisation et votre utilisation du site Internet sont tous régis par les lois du Québec et du Canada qui sont applicables, sans donner effet à quelque principe que ce soit relatif au conflit de lois. Vous acceptez que l’ensemble des questions et des litiges concernant le site Internet et votre utilisation de celle-ci soient exclusivement tranchées par les tribunaux de la province du Québec.

RESSOURCE

Si vous avez des questions ou remarques concernant tout contenu du site Internet, veuillez nous contacter à info@mltavocats.ca.