Droit de la construction

Les entrepreneurs du domaine de la construction doivent plus que jamais respecter les normes et dispositions légales multiples. Matière nécessitant tant une maîtrise juridique, qu’une connaissance des notions techniques, notre cabinet développe une expertise dans ce domaine.

Nous assistons notre clientèle de professionnels du secteur de la construction, tant en conseil, qu’en contentieux.

Notre équipe vous offre son expertise, sur toutes les questions relatives à cette matière dont notamment

Révision de vos projets de développement

Négociation et rédactions des contrats transactionnels

Négociation des contrats de Financement

Obtention des Licences, permis, droits acquis, urbanisme et expropriation

Respect des normes environnementales

Appels d’offres publics et privés

Négociation et rédaction de contrats

Responsabilité des constructeurs (garantie décennale, garantie de bon fonctionnement, garantie de parfait achèvement, responsabilité contractuelle…)

Passation et exécution des marchés de travaux publics ou privé

Assistance aux opérations d’expertise judiciaire

Conformité réglementaire

Vous avez besoin d’un accompagnement professionnel ?

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