by Mireille Lavie Nana | Corporatif, Holding
Quels sont les autres mécanismes favorables aux entrepreneurs? Le holding ou société de portefeuille (SPOR) a souvent été utilisé pour le fractionnement du revenu au bénéfice de personnes liées et particulièrement d’enfants. Avec l’instauration de l’impôt sur le...
by Mireille Lavie Nana | Holding
Un individu (art 85(1) LIR) ou les associés d’une société de personnes (art 85 (2) LIR) peuvent constituer un transfert d’un immeuble à un holding ou société de portefeuille (SPOR) auquel ils transfèrent les biens détenus. Ce transfert se fait sans incidence...
by Mireille Lavie Nana | Holding
Gel successoral Le holding ou SPOR peut également servir dans un processus de transfert ou de préparation de transfert de patrimoine libre d’impôt à la prochaine génération, c’est-à-dire aux descendants de l’actionnaire, notamment par le biais du gel successoral...
by Mireille Lavie Nana | Holding
Le holding est un outil d’investissement ou de financement d’autres sociétés. Les relations d’affaires multiples sont de plus en plus favorables à la fusion d’entités lorsque nécessaires ou à l’acquisition d’actions entre sociétés indépendantes. Il ne...
by Mireille Lavie Nana | Holding
Holding, protection du patrimoine et fractionnement de revenu. Le patrimoine de toute personne physique ou morale ou l’ensemble de ses biens meubles et immeubles est affecté à l’exécution de ses obligations car constitue le gage commun de ses créanciers1....
by Mireille Lavie Nana | Holding
Le holding aussi désigné société de portefeuille (ci-après « SPOR »), est-ce une nécessité? Le holding est notamment utilisé pour détenir des participations dans d’autres sociétés. Le Holding n’a donc pas pour vocation d’exercer une activité commerciale mais de...
