Notion de dette prouvable dans la faillite

Qu'est ce que la notion de dette prouvable dans la faillite? La Loi sur la faillite et insolvabilité (L.F.I) a pour but de protéger le débiteur, ses créanciers et l'intérêt public. Elle favorise la réhabilitation du débiteur dans un cadre bien défini.  La requête en faillite n’est pas une demande de paiement, mais vise à [...]