Quels sont les autres mécanismes favorables aux entrepreneurs? Le holding ou société de portefeuille (SPOR) a souvent été utilisé pour le fractionnement du revenu au bénéfice de personnes liées et particulièrement d’enfants. Avec l’instauration de l’impôt sur le...
Un individu (art 85(1) LIR) ou les associés d’une société de personnes (art 85 (2) LIR) peuvent constituer un transfert d’un immeuble à un holding ou société de portefeuille (SPOR) auquel ils transfèrent les biens détenus. Ce transfert se fait sans incidence...
Gel successoral Le holding ou SPOR peut également servir dans un processus de transfert ou de préparation de transfert de patrimoine libre d’impôt à la prochaine génération, c’est-à-dire aux descendants de l’actionnaire, notamment par le biais du gel successoral...
Le holding est un outil d’investissement ou de financement d’autres sociétés. Les relations d’affaires multiples sont de plus en plus favorables à la fusion d’entités lorsque nécessaires ou à l’acquisition d’actions entre sociétés indépendantes. Il ne...
