Astuce juridique

Les autres mécanismes favorables aux entrepreneurs

Les autres mécanismes favorables aux entrepreneurs

Quels sont les autres mécanismes favorables aux entrepreneurs? Le holding ou société de portefeuille (SPOR) a souvent été utilisé pour le fractionnement du revenu au bénéfice de personnes liées et particulièrement d’enfants. Avec l’instauration de l’impôt sur le...

read more
Transfert d’un immeuble à un holding

Transfert d’un immeuble à un holding

Un individu (art 85(1) LIR) ou les associés d’une société de personnes (art 85 (2) LIR) peuvent constituer un transfert d'un immeuble à un holding ou société de portefeuille (SPOR) auquel ils transfèrent les biens détenus. Ce transfert se fait sans incidence fiscale...

read more

RENDez-VOUS EXPLORATOIRE

ET DE SUIvi

Adresse

2000, Avenue McGill Collège, # 600
Montréal (Québec) H3A 3H3 Canada

Téléphone

(514) 806-3573

Courriel

info@mltavocats.ca

Vos objectifs, nos réalisations !