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Slide Un cabinet pour les entrepreneurs et par des entrepreneurs Parce que nous faisons de vos projets nos réalisations EN SAVOIR PLUS
Accueil2021-04-01T19:26:33-04:00

Notre cabinet accompagne et assiste les PMEs du domaine de l’immobilier et de la construction dans leur projet d’entreprise tant à la phase de démarrage que de restructuration et évalue leur besoin d’expansion, de financement ou de partenariat. Nous développons également une expertise dans le domaine de l’aéronautique et offrant une gamme de services sur mesure aux PMEs de ce secteur et représentons nos clients en litige civil et commercial.

Nos accomplissements

Ici, vous serez informés des dossiers d’envergure dans lesquels nous avons été impliqués.

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MLT en Chiffre

MLT Avocats c’est (un) 1 Cabinet d’avocats, cinq (5) principaux domaines d’activités, avec une connaissance de cinq (5) industries au Canada, la collaboration d’une dizaine (10) de professionnels externes et un (1) Conseiller juridique.

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Aéronautique
Immobilier commercial
construction industrielle

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Clinique Juridique

Notre Clinique juridique TchatchSupport dédié aux entrepreneurs du domaine de l’aéronautique en difficultés financières.
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Domaines de pratique

Transport

Droit Immobilier

Droit de la construction

Litige civil et commercial

Droit des affaires, corporatif et commercial

Les autres mécanismes favorables aux entrepreneurs

By |février 3rd, 2021|Corporatif, Holding|

Quels sont les autres mécanismes favorables aux entrepreneurs? Le holding ou société de portefeuille (SPOR) a souvent été utilisé pour le fractionnement du revenu au bénéfice de personnes liées et particulièrement d’enfants. Avec l’instauration de l’impôt sur le revenu fractionné (« Kiddie Tax ») en 2000, les revenus de l’actionnaire [...]

Transfert d’un immeuble à un holding

By |janvier 20th, 2021|Holding|

Un individu (art 85(1) LIR) ou les associés d’une société de personnes (art 85 (2) LIR) peuvent constituer un transfert d'un immeuble à un holding ou société de portefeuille (SPOR) auquel ils transfèrent les biens détenus. Ce transfert se fait sans incidence fiscale immédiate si l’individu ou les associés reçoivent [...]

Holding et transfert de patrimoine « libre d’impôt »

By |janvier 6th, 2021|Holding|

Gel successoral Le holding ou SPOR peut également servir dans un processus de transfert ou de préparation de transfert de patrimoine libre d'impôt à la prochaine génération, c’est-à-dire aux descendants de l’actionnaire, notamment par le biais du gel successoral en procédant au transfert des biens de croissance de la société [...]

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