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Les autres mécanismes favorables aux entrepreneurs

Quels sont les autres mécanismes favorables aux entrepreneurs? Le holding ou société de portefeuille (SPOR) a souvent été utilisé pour le fractionnement du revenu au bénéfice de personnes liées et particulièrement d’enfants. Avec l’instauration de l’impôt sur le revenu fractionné (« Kiddie Tax ») en 2000, les revenus de l’actionnaire ou du contribuable attribués à [...]

2021-04-29T14:25:24-04:00Comments Off on Les autres mécanismes favorables aux entrepreneurs

Transfert d’un immeuble à un holding

Un individu (art 85(1) LIR) ou les associés d’une société de personnes (art 85 (2) LIR) peuvent constituer un transfert d'un immeuble à un holding ou société de portefeuille (SPOR) auquel ils transfèrent les biens détenus. Ce transfert se fait sans incidence fiscale immédiate si l’individu ou les associés reçoivent des actions (en contrepartie) privilégiées [...]

2021-04-29T14:27:32-04:00Comments Off on Transfert d’un immeuble à un holding
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